Conditions générales d'utilisation
Le présent document définit les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Majeste Finara. En accédant au site ou aux services, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions ci-après.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle, en fonction de la juridiction applicable et de l'activité réelle de Majeste Finara.
1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière éditée par Majeste Finara (le « Service »). Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit ou client accédant au Service, quel que soit le support utilisé.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Majeste Finara se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
3. Description du service
Majeste Finara propose des outils d'analyse de données, de restitution d'informations et d'aide à la décision destinés à des investisseurs et entreprises. Le Service fournit des éléments d'information générale et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier.
4. Accès au service et inscription
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Majeste Finara ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
5. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses et données mis à disposition via le Service sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute décision d'investissement demeure sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute décision engageant ses intérêts financiers.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- — Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- — Porter atteinte au bon fonctionnement des systèmes techniques ;
- — Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- — Communiquer à des tiers ses identifiants d'accès personnels.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Majeste Finara ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Majeste Finara met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout instant. Majeste Finara ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il contient.
9. Disponibilité du service
Majeste Finara s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté peuvent survenir sans préavis.
10. Résiliation
Majeste Finara se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage jugé abusif ou frauduleux.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Majeste Finara. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site.
Points clés
Ce document couvre notamment :
- Nature informative du Service
- Absence de conseil financier personnalisé
- Obligations de l'utilisateur
- Limitation de responsabilité
- Modalités de résiliation
Dernière mise à jour du modèle : à compléter par Majeste Finara avant publication. Cette version ne remplace pas une revue juridique formelle.